Informations sur la Protection des données à caractère personnel

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par le Fongecif Bourgogne Franche-Comté en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet du Fongecif Bourgogne Franche-Comté et des utilisateurs de ses services. 

La notion de " données à caractère personnel " ou " données personnelles " correspond à la définition donnée par l'article 4 du Règlement Général de l'Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c'est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc... 

Le Fongecif Bourgogne Franche-Comté affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s'engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité. 


CHAMP D'APPLICATION ET EXCLUSION

La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Fongecif Bourgogne Franche-Comté à partir :
  • Du site Internet www.fongecifbfc.org,
  • Lors d'événements organisés par le Fongecif Bourgogne Franche-Comté,
  • Lors de consommation de services dans les locaux du Fongecif Bourgogne Franche-Comté ou à distance.
La présente Politique ne s'applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le Fongecif Bourgogne Franche-Comté n'est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site du Fongecif Bourgogne Franche-Comté.


DONNEES COLLECTEES 

Les données collectées directement depuis le site www.fongecifbfc.org

Il s'agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, prise de rendez-vous…) ou de contenus (CV, lettres de motivation...) mis en ligne sur le site du Fongecif Bourgogne Franche-Comté :
  • Civilité,
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Age et date de naissance,
  • Numéro de téléphone,
  • NIR,
  • Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation).
A tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la rubrique "Votre profil" de votre compte.

Les données collectées directement lors d'entretiens avec le Fongecif Bourgogne Franche-Comté

Il s'agit des données que vous nous fournissez directement au cours des entretiens téléphoniques, et/ou au cours des consommations de service dont vous pouvez bénéficier.
  • Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation),
  • Formations,
  • Synthèses de prestation et d'entretiens,
  • Historique des consommations de services.
A tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant au Fongecif Bourgogne Franche-Comté, en vous référant à l'article "Droits relatifs aux données à caractère personnel" de la présente Politique. 

Les données de connexion collectées indirectement :

Il s'agit des données que le Fongecif Bourgogne Franche-Comté collecte à partir de votre navigation sur le site www.fongecifbfc.org telles que :
  • La date, l'heure de la connexion et/ou navigation,
  • Le type de navigateur,
  • La langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • L’adresse de protocole Internet et l'adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

L'analyse de ces données a pour but :
  • De produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet www.fongecifbfc.org,
  • De s'assurer que l'utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d'Utilisation.
Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU. 

Cookies et mesure d'audience 

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
  • Techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions),
  • De mesure d'audience (pour nous permettre de connaître l'audience des différentes rubriques et pages du site).
La page suivante permet de comprendre ce qu'est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Utilisation des données collectées

Le Fongecif Bourgogne Franche-Comté traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu'il déploie en matière d'emploi et d'évolution professionnelle. Le Fongecif Bourgogne Franche-Comté est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
  • La fourniture de services en lien avec ses missions de service public relatives à la sécurisation des parcours professionnels et à la mise en œuvre du CEP (Conseil en évolution professionnelle),
  • L’organisation et la promotion d'événements Fongecif Bourgogne Franche-Comté,
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l'exécution de ses missions de service public et pour améliorer ses services.

Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services du Fongecif Bourgogne Franche-Comté et à ses sous-traitants avec lesquels le Fongecif Bourgogne Franche-Comté est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. 

Ainsi, s’il estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, le Fongecif Bourgogne Franche-Comté peut également être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. 

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s'exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations. 

Données transférées dans le cadre de l'exécution de la mission d'intérêt public du Fongecif Bourgogne Franche-Comté.

Dans le cadre du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle), le Fongecif Bourgogne Franche-Comté informe la DGEFP (Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) des modalités de consommation de ses services. En outre, dans le cadre de la mobilisation que vous pouvez effectuer de votre Compte Personnel de Formation, le Fongecif Bourgogne Franche-Comté est susceptible d'être en relation avec des acteurs du SPRO (Service Public Régional de l'Orientation) à partir des démarches que vous aurez effectuées.


DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services du Fongecif Bourgogne Franche-Comté) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec le Fongecif Bourgogne Franche-Comté ou votre dernière connexion au site www.fongecifbfc.org.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n'ayant pas donné lieu à un contact de votre part, le Fongecif Bourgogne Franche-Comté poursuit un objectif de conservation des données n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services de le Fongecif Bourgogne Franche-Comté ou de la dernière connexion au site www.fongecifbfc.org.

Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement à la suppression de leurs données.
 
Votre compte sera alors considéré comme " inactif " et sera automatiquement désactivé (vos données seront anonymisées).

Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendra de créer un nouveau compte.


SECURITE DE VOS DONNEES

Le Fongecif Bourgogne Franche-Comté s'attache à conserver les données à caractère personnel qu'il traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
 
Dans cette perspective, le Fongecif Bourgogne Franche-Comté prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. 

Si le Fongecif Bourgogne Franche-Comté apprenait qu'un tiers, auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
 
Il est, par ailleurs, rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d'utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux conditions générales d'utilisation du site www.fongecifbfc.org.


DROITS RELATIFS AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 ("RGPD"), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux traitements de données vous concernant, soit depuis votre espace personnalisé sur le site www.fongecifbfc.org si vous possédez un compte, soit par courrier à l'adresse suivante :

Fongecif Bourgogne Franche-Comté
6, rue Ez penottes
21000 DIJON

Le Fongecif Bourgogne Franche-Comté s'engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.


RECLAMATIONS

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l'objet d'une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données du Fongecif Bourgogne Franche-Comté (dpo@fongecifbfc.org).

Le Fongecif Bourgogne Franche-Comté instruira ainsi les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.


MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins du Fongecif Bourgogne Franche-Comté ou si la loi l'exige.