En attendant l’application de la Loi du 5 septembre 2018 (Loi n°2018-771) et conformément à la Loi du 05 Mars 2014 (Loi n° 2014-288, complétée par le Décret 2015-790 du 30 Juin 2015) demandant aux financeurs de s’assurer de la qualité des actions de formation qu’ils financent, le Fongecif Bourgogne Franche-Comté (BFC) est engagé dans une démarche d’accompagnement, d’évaluation et de contrôle auprès des organismes de formation, et ce, dans un souci constant d’amélioration continue de l’offre de formation.

La procédure qualité du Fongecif BFC se traduit concrètement par :

  • Une procédure de référencement des organismes de formation permettant d’établir le catalogue de référence (R6316-2 du code du travail) et son suivi ;
  • Un travail de proximité auprès des organismes de formation
  • par l’accompagnement des organismes de formation
  • par le contrôle d’actions de formation et par des contrôles sur les dossiers de demande de financement ;
  • Et par la prise en compte des retours de bénéficiaires.

 

La procédure Qualité établie par le Fongecif BFC s’appuie sur le travail mené par les OPCA, OPACIF et Fongecif ayant permis d’identifier 21 indicateurs aux 6 critères qualité fixés par le Décret. Ce référentiel est consultable au lien suivant : https://www.data-dock.fr/?q=node/130 .

Des questionnements, un appui, une réclamation… une adresse unique : qualité@fongecifbfc.org